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} le dosage unitaire du médicament
} de eenheidsdosis van het geneesmiddel

}} le dosage unitaire du médicament
}} de eenheidsdosis van het geneesmiddel

- le dosage unitaire du médicament;
- de sterkte van het geneesmiddel;

le dosage unitaire du médicament
sterkte van de eenheidsdosis van het geneesmiddel

78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densité exprimée en G/ml uniquement pour les produits dont la quantité peut être décrite en poids et en volume (sinon toujours 1) 9 Signe honoraire 901 *: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - aucun honoraire 902 G: dispensation telle quelle - base de remboursement majorée de 40% - honoraire 10 Signe intervention personnelle 1001 A: gratuité pour le bénéficiaire 11 Signe restriction 1101 +: sont exclues du remboursement les préparations magistrales contenant des matières premières affectées du signe «+», lorsque ces matières premières sont prescrites isolément, en mélange entre elles ou en mélange avec des matières premières inscrites au chapitre V de la liste 12 Condition restrictive: quantité maximale remboursable par module ou récipé 13 Condition restrictive: unité 1301 Mg 1302 Gramme 1303 Pièce 1304 Boîte 14 Condition restrictive: facteur de multiplication égal ou supérieur à 1 et limite le nombre de modules remboursables par récipé, par dérogation aux autres limitations 15 Conditions de remboursement: condition restrictive 1501 Uniquement en suppositoires ou pour usage externe 1502 1503 1504 Uniquement pour usage interne 1505 Solutions à usage externe: uniquement si elles ne contiennent aucune substance tensioactive 1506 Uniquement pour un dosage strictement inférieur à 40 mg par unité ou pour un dosage supérieur ou égal à 250 mg par dose de prise 1507 Uniquement en collyres et en suppositoires (suppositoires: à toutes les doses s'il est incorporé dans une association avec d'autres produits remboursables ou s'il est prescrit séparément, à un autre dosage que celui des suppositoires sous forme de «spécialités pharmaceutiques») 1508 Uniquement en préparations dermatologiques solides 1509 Uniquement à condition que cette substance constitue le seul principe actif 1510 Non remboursable sous forme de crème, gel, onguent ou pâte si la préparation contient du zinc oxyde 1511 Uniquement ...
78 4 Modules 79 6 Modules 80 3 modules 81 5 modules 8 Densiteit uitgedrukt in G/ml, enkel voor de producten waarvan de hoeveelheid kan beschreven worden in gewicht en volume (indien niet, steeds 1) 9 Teken honoraria 901 *: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - geen honorarium 902 G: afgeleverd alsdusdanig - vergoedingsbasis vermeerderd met 40% - honorarium 10 Teken persoonlijke tussenkomst 1001 A: gratis voor de rechthebbende 11 Teken beperking 1101 +: zijn van vergoeding uitgesloten, de magistrale bereidingen die grondstoffen bevatten waaraan het teken «+» is toegekend, als die grondstoffen afzonderlijk, onderling vermengd of vermengd met de hulpstoffen die zijn ingeschreven in hoofdstuk V van de lijst, worden voorgeschreven 12 Beperkende voorwaarde: maximumhoeveelheid die per module of per recept mag terugbetaald worden 13 Beperkende voorwaarde: eenheid 1301 Mg 1302 Gram 1303 Stuk 1304 Doos 14 Beperkende voorwaarde: vermenigvuldigingsfactor, gelijk aan of groter dan 1 en beperkt het aantal modules dat per recept terugbetaalbaar is, in afwijking met de andere beperkingen 15 Vergoedingsvoorwaarden: beperkende voorwaarde 1501 Enkel in zetpillen of voor uitwendig gebruik 1502 1503 1504 Enkel voor inwendig gebruik 1505 Oplossingen voor uitwendig gebruik: enkel als zij geen tensioactieve stoffen bevatten 1506 Enkel voor een dosering lager dan 40 mg per inname of voor een dosering hoger of gelijk aan 250 mg per inname 1507 Enkel als collyres en als zetpillen (zetpillen: in elke dosis als het wordt verwerkt in een associatie met andere vergoedbare producten of, indien afzonderlijk voorgeschreven, in een andere dosering dan deze van zetpillen onder de vorm van “farmaceutische specialiteiten”) 1508 Enkel in dermatologische bereidingen onder vaste vorm 1509 Enkel als deze stof het enig werkzaam bestanddeel is 1510 Niet terugbetaalbaar in de vorm van crème, gel, zalf of pasta als de bereiding zinkoxide bevat 1511 Enkel in oogdruppels en voor nasaal g ...

Les cotisations et redevances en cause sont déterminées par l'article 191, alinéa 1 er , 14°, 15°quater à 15°septies et 15°nonies de la loi AMI. Il s'agit d'une cotisation par conditionnement public ou par conditionnement unitaire de médicaments inscrits dans la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables (art. 191, al. 1 er , 14°) et de certaines cotisations et redevances sur le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des spécialités remboursables (art. 191, al. 1 er , 15°quater à 15°septies et 15°nonies).
De in het geding zijnde vergoedingen en heffingen worden bepaald door artikel 191, eerste lid, 14°, 15°quater tot 15°septies en 15°nonies, van de ZIV-Wet. Het gaat om een heffing per publieksverpakking of per stukverpakking van geneesmiddelen die in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten zijn opgenomen (art. 191, eerste lid, 14°) en om een aantal vergoedingen en heffingen op het omzetcijfer dat op de Belgische markt werd gerealiseerd op geneesmiddelen die in de lijst van vergoedbare specialiteiten zijn opgenomen (art. 191, eerste lid, 15°quater tot 15°septies en 15°nonies).

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

- cliniques: le patient a-t-il été suivi dans ce centre pendant toute l’année calendrier, date de la dernière consultation, famille nucléaire, problèmes de linguistique compliquant la communication (le cas échéant, avec qui se présentent les complications), puberté/prépuberté, schéma de l’insuline, autres médicaments, dose à l’insuline (Ul/jour), taille, poids, TA systolique, TA diastolique, HbA1c, nombre de dosage de l’HbA1c pendant la dernière année calendrier, nombre de moyen de contrôles glycémiques par jour, nombre d’admissions pour une acidocétose (sévère) au cours des 12 mois qui précédaient la dernière consultation, nombre d’épisodes connus d’hypoglycémie sévère au cours des trois mois qui précédaient la dernière consultation, nombre de consultation dans le centre de diabétologie pendant la dernière année calendrier, est-ce que le dépistage pour coeliaquie a été fait (et, le cas échéant, le résultat est-il positif), le patient a-t-il été pour coeliaquie, est-ce que le dépistage pour l’auto-immunité thyroïdienne a été fait (et, le cas échéant, le résultat est-il positif), le patient est-il traité pour l’hypo/hyperthyroïdie, le patient est-il traité pour l’épilepsie, est-ce qu’un dépistage pour rétinopathie a été fait (et, le cas échéant, le résultat est-il positif), est-ce qu’un dépistage pour néphropathie a été fait (et, le cas échéant, le résultat est-il positif), est-ce qu’un dosage des lipides sériques a été fait, est-ce qu’un dépistage pour neuropathie a été fait.
- klinische gegevens: werd de patiënt gedurende het hele kalenderjaar in dit centrum opgevolgd?, datum van de laatste raadpleging, kerngezin, taalproblemen die een vlotte communicatie in de weg staan (in voorkomend geval met wie zijn er problemen), puberteit/prepuberteit, insulineschema, andere geneesmiddelen, insulinedosis (Ul/dag), lengte, gewicht, systolische bloeddruk, diastolische bloeddruk, HbA1c, aantal HbA1c-metingen tijdens het afgelopen kalenderjaar, gemiddeld aantal glycemiecontroles per dag, aantal ziekenhuisopnames voor (ernstige) keto-acidose tijdens de 12 maanden die voorafgaan aan de laatste raadpleging, aantal gekende periodes van ernstige hypoglykemie tijdens de drie maanden voorafgaand aan de laatste raadpleging, aantal raadplegingen in het diabetescentrum tijdens het laatste kalenderjaar, vond er een opsporing van coeliakie plaats (en in voorkomend geval is het resultaat positief?), werd de patiënt behandeld voor coeliakie?, vond er een opsporing van een auto-immuunziekte van de schildklier plaats (en in voorkomend geval was het resultaat positief)?, wordt de patiënt behandeld voor hyperthyroidie of hypothyroidie, wordt de patiënt behandeld voor epilepsie?, vond er een opsporing van retinopathie plaats (en in voorkomend geval was het resultaat positief?), vond er een opsporing van nefropathie plaats (en in voorkomend geval was het resultaat positief?), vond er een dosering van de serumlipiden plaats?

Par ailleurs, il est indiqué par médicament individuel pendant quelle période il doit être pris / administré selon quel dosage et quand (durée, fréquence et posologie).
Daarnaast wordt er per individueel geneesmiddel aangegeven gedurende welke periode wanneer welke dosis moet ingenomen/toegediend worden (duur, frequentie en dosering).